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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre :

le vendeur Authentic Nice Gallery, 36 rue Catherine Segurane, 06300 Nice  immatriculée au RCS Nice sous le numéro 904183225, ci-après dénommé “Authentic Nice Gallery”,

 D’une part,

 Et

la personne physique ou morale procédant à l’achat d’une œuvre d’art présentée sur le site internet de Authentic Nice Gallery, ci-après dénommée “le client” ou “l’acheteur”,

 D’autre part.

 Il a été exposé et convenu ce qui suit :

OBJET

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations de Authentic Nice Gallery et du client ou de l’acheteur lors de la vente de biens proposés par Authentic Nice Gallery par le biais du site internet de la Galerie.

 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes CGV régissent la vente de biens offerts par Authentic Nice Gallery et sont pleinement opposables à l’acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.

L’acquisition par l’acheteur d’une œuvre d’art au travers du site internet de Authentic Nice Gallery implique de l’acheteur une acceptation sans restriction ni réserve des CGV, des prix et des descriptifs des œuvres offertes à la vente.

Authentic Nice Gallery se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet, les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement.

Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par Authentic Nice Gallery constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse électronique communiquée).

Les CGV sont consultables sur le site Internet de Authentic Nice Gallery à l’adresse suivante : www.authenticnicegallery.com/cgu

 

OEUVRES ET SERVICES PROPOSÉS

Les œuvres et services offerts sont ceux qui figurent sur le site internet de Authentic Nice Gallery.

Chaque bien est proposé dans la limite de sa disponibilité. Dans l’hypothèse de deux commandes identiques, c’est la commande la plus ancienne qui aura la préférence et pour laquelle le paiement a été validé par l’organisme bancaire.

Les informations données pour chaque bien ne le sont qu’à titre indicatif.

Les parties conviennent que les photos des œuvres offertes à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

 

COMMANDE

Authentic Nice Gallery confirme la commande à l’acheteur à l’adresse électronique que ce dernier a communiquée.

La vente n’est conclue qu’après la validation du paiement intégral du prix, principal et accessoire, par l’organisme bancaire. Une facture acquittée sera envoyée à l’adresse électronique donnée par l’acheteur.

Authentic Nice Gallery conserve les documents et informations personnelles collectées par ses soins, dans le cadre de son activité, dans le respect des lois et textes en vigueur. Les durées de conservation des documents sont déterminées selon la nature du document et des obligations légales qui s’y rapportent.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures peut être produit à titre de preuve de la commande.

Authentic Nice Gallery se réserve la possibilité d’annuler toute commande d’un acheteur avec qui il existerait un litige.

 

TARIF

Les biens demeurent la propriété de Authentic Nice Gallery jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoire.

Les prix de vente sont exprimés en euros TTC, net départ galerie, et sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Les prix de vente ne comportent pas les frais de port ou d’expédition facturés en supplément. Ces frais sont communiqués, par Authentic Nice Gallery, à titre indicatif à l’acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande.

Authentic Nice Gallery se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

Les prix de vente sont exprimés en euros TTC, hors frais de transport (prix FAB).

Authentic Nice Gallery se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

La vente peut également être convenue à un prix TTC, assurance et fret inclus (prix CIF), selon les termes convenus au jour de la vente (ou de la commande). En ce cas, le transfert de propriété ne sera effectif qu’à la réception de l’œuvre par le client. A défaut d’entente ou de mention sur la facture, le prix de vente est toujours réputé hors livraison.

En tout état de cause, les biens demeurent la propriété de Authentic Nice Gallery jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoire.

 

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible au comptant à la commande.

L’acheteur peut opter pour l’un des moyens de paiement ci-dessous :

  • Par carte bancaire, via l’application sécurisée Stripe

  • Par virement bancaire, les coordonnées seront fournies par Authentic Nice Gallery

  • Par Paypal

 

MODALITÉS DE LIVRAISON

Aucune livraison ne sera effectuée avant le paiement intégral du prix, principal et accessoire.

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe à l’acheteur sur rendez-vous avec Authentic Nice Gallery,

  • soit par transporteur.

La livraison se fera à l’adresse postale indiquée par le client au moment de la commande. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Aucune livraison ne sera faite en camping, boite postale ou hôtel.

L’expédition sera faite dans les sept (7) jours qui suivent la validation du paiement par l’organisme bancaire.

Il appartient à l’acheteur destinataire de s’assurer de l’état du bien livré lors de la réception et de faire toute réserve et d’exercer tout recours à l’encontre du transporteur.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La force majeure, le cas fortuit, le fait d’un tiers ou tout événement propre à retarder ou suspendre la livraison ne pourront donner lieu à indemnités à l’encontre de Authentic Nice Gallery, ni annulation d’une commande, l’acheteur assumant seul les risques de transport.

Toutefois, si les délais de livraison dépassent trente (30) jours, la vente peut être résolue conformément aux dispositions de l’article L 138-2 du Code du Commerce et l’acheteur remboursé.

 

DÉLAI DE RETRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison du bien, sans motif à fournir ni pénalité.

La rétraction doit être notifiée à Authentic Nice Gallery à l’aide du formulaire de rétraction envoyé par Authentic Nice Gallery, lors de la confirmation de la commande.

L’acheteur renvoie l’œuvre dans son emballage d’origine.

Les frais de retour du bien sont à la charge de l’acheteur.

Le remboursement du bien interviendra dans les quatorze (14) jours suivant la date de retour du bien concerné. Toutefois, Authentic Nice Gallery se réserve le droit de ne pas rembourser l’acheteur si l’œuvre n’est pas intacte ou endommagée.

 

GARANTIE

Le décret no 1981-255 du 3 mars 1981 (décret Marcus – version consolidée du 9 septembre 2011, www.legifrance.gouv.fr) précise le vocabulaire pour décrire les principales caractéristiques d’une œuvre d’art et engager les parties à une transaction sur ce descriptif, notamment la désignation de l’auteur, de l’époque de production, des matériaux utilisés, des techniques utilisées et de son état de conservation.

Authentic Nice Gallery s’appuie sur ce décret. Toutefois, les fiches descriptives des œuvres et les photographies de celles-ci publiées sur le site internet www.authenticnicegallery.com, malgré tout le soin apporté, peuvent comporter des erreurs ou des omissions et ne sont pas contractuelles.

Nous vous invitons à contacter Authentic Nice Gallery pour demander des informations ou des photographies complémentaires.

En aucun cas Authentic Nice Gallery ne peut être tenue pour responsable en cas d’erreur ou d’omission dans la rédaction d’une fiche descriptive ou d’une photographie. Seule la facture délivrée et les informations portées sur celle-ci, les certificats d’authenticité le cas échéant, ont valeur de preuve.

Les dimensions des œuvres offertes à la vente sur le site ne sont données qu’à titre indicatif.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

 

LITIGES

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de Commerce de Nice.

 

FORCE MAJEURE

La responsabilité de Authentic Nice Gallery ne pourra pas être mise en cause si la non exécution ou le retard dans l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

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